Carnet du bâtiment
Un dossier clair, structuré et permanent pour documenter l’évolution observable et vérifiable d’un bâtiment dans le temps, indépendamment des propriétaires, des transactions et des usages commerciaux.
Le Carnet du bâtiment permet de conserver une trace technique factuelle et continue de ce qui a été construit, documenté ou modifié sur un bâtiment, sans interprétation et sans portée réglementaire.
Qu’est-ce que le Carnet du bâtiment ?
Le Carnet du bâtiment n’est pas un site immobilier ni un outil de marketing.
Il s’agit d’un dossier technique structuré, conçu pour documenter le bâtiment dans le temps.
Il centralise des informations factuelles, vérifiables et documentées, indépendamment des propriétaires, des vendeurs ou des transactions.
Chaque contribution au Carnet du bâtiment est clairement identifiée et datée.
Le dossier distingue les observations factuelles des appréciations techniques, afin de préserver l’intégrité et la lisibilité de l’information.
Nature et portée du Carnet du bâtiment
Le Carnet du bâtiment est un dossier technique informatif.
Il ne constitue pas une inspection réglementée, une expertise professionnelle, une certification, une garantie ou un document officiel émis par une autorité publique.
Les informations qu’il contient reposent exclusivement sur des observations visuelles accessibles et sur des documents fournis tels quels.
Aucun élément dissimulé, destructif, inaccessible ou non observable n’est évalué, interprété ou inféré.
Gouvernance et indépendance
Le Carnet du bâtiment est administré comme un système documentaire technique indépendant.
Il n’est affilié à aucun organisme gouvernemental, institution financière, promoteur, constructeur, courtier, assureur ou fournisseur de services.
Il n’intervient ni dans les transactions, ni dans les décisions financières, ni dans les relations contractuelles.
Fonctionnement du Carnet du bâtiment
Un Carnet du bâtiment est créé pour un bâtiment précis.
Il devient le dossier technique central du bâtiment, indépendant des propriétaires.
Chaque intervention ou modification documentée est associée à une date, à des preuves et à une traçabilité claire.
Le Carnet du bâtiment peut être consulté ou transmis afin d’assurer la continuité de l’information technique dans le temps.
Principes fondamentaux
Le Carnet du bâtiment repose sur des principes de traçabilité, de continuité, de neutralité et de responsabilité documentaire.
Les informations sont conservées sans suppression rétroactive.
Les ajouts successifs viennent compléter l’historique technique du bâtiment dans le temps.
À qui s’adresse le Carnet du bâtiment
Le Carnet du bâtiment s’adresse aux entrepreneurs souhaitant documenter les travaux réalisés et conserver des preuves techniques factuelles.
Il s’adresse également aux acheteurs et aux propriétaires désirant consulter ou conserver un historique technique structuré afin de mieux comprendre l’évolution d’un bâtiment.
Positionnement final
Le Carnet du bâtiment est un outil documentaire informatif, neutre et indépendant.
Il documente le bâtiment, ne certifie rien, ne garantit rien et n’interprète pas au-delà des faits observables.
Il constitue une mémoire technique structurée, conçue pour durer.
Cadre d’utilisation et avis légal
Le Carnet du bâtiment est un outil documentaire à vocation strictement informative.
Il ne constitue ni une inspection réglementée, ni une expertise professionnelle, ni une certification, ni une garantie, ni une attestation de conformité aux lois, codes ou normes en vigueur.
Les informations contenues dans le Carnet du bâtiment reposent exclusivement sur des observations visuelles accessibles et sur des documents fournis tels quels, sans analyse destructive, sans vérification exhaustive et sans interprétation réglementaire.
Le Carnet du bâtiment documente le bâtiment et non les personnes.
Il est indépendant des propriétaires, des transactions immobilières, des usages commerciaux et de toute relation contractuelle.
L’utilisation du Carnet du bâtiment ne dispense en aucun cas de recourir à des professionnels qualifiés pour toute analyse, décision, évaluation ou intervention concernant un bâtiment.
Aucune responsabilité ne peut être engagée à l’égard des décisions, travaux, interventions ou transactions effectués sur la base des informations contenues dans le Carnet du bâtiment.
En soumettant une demande, vous reconnaissez avoir pris connaissance du cadre informatif du Carnet du bâtiment et comprendre qu’il ne constitue ni une inspection, ni une expertise, ni une certification, ni une garantie, et qu’il ne remplace pas l’intervention de professionnels qualifiés.