Demande d’ouverture d’un Carnet du bâtiment

Ce formulaire permet de soumettre une demande afin d’ouvrir un Carnet du bâtiment pour un bâtiment précis.

Les informations demandées servent uniquement à documenter des éléments techniques observables et factuels du bâtiment.
Aucune information financière, transactionnelle ou commerciale n’est requise.

Le Carnet du bâtiment est un outil documentaire informatif.
Il ne constitue ni une inspection, ni une expertise, ni une certification, ni une garantie.

Veuillez compléter les champs ci-dessous.